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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 27
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Texte complet
27. Le quorum d’une assemblée générale est fixé aux deux tiers du nombre de délégués élus.
D. 1652-92, a. 27.
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